Conditions Générales de Ventes
En vigueur au 01/04/2023

Ces conditions générales de vente sont réputées connues et approuvées par le client, dès acceptation du devis.
L'Entreprise individuelle Florian Lucas Photographie représenté par Florian LUCAS au numéro de siret 949 551 527 00011, propose des prestations photographiques, audiovisuelles et de télépilote de drone.

1. CONDITIONS PARTICULIÈRES
1.1. DEVIS ET BON DE COMMANDE
Toute prestation donnera lieu à l’établissement au préalable d’un devis gratuit.
1.2. MODALITES DE REGLEMENT
Sauf mention contraire expressément stipulée dans le devis, le règlement des prestations supérieures à 500€ s’effectuera selon les modalités suivantes :
- Versement d’un acompte de 30% à la commande.
- Paiement du solde, sans escompte, le jour de la prestation.
- Mode de règlement accepté : chèque et virement.
Des pénalités de retard seront calculées depuis la date d’échéance jusqu’au jour du paiement à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Ces pénalités seront payables à réception de l’avis informant le client que nous les avons portées à leur débit.
2. TARIFICATION

L’entreprise Florian Lucas Photographie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. 
Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.
2.1. TARIFS DE PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES AU SOL
- Shooting de portrait 30min : 50€
- Shooting de portrait 1h : 80€
- Prestation photographique demi-journée (4h) : 250€
- Prestation photographique journée (8h) : 400€
- Supplément photographie argentique par pellicule : 70€
- Post traitement des photographies - Forfait horaire : 30€
- Tirage photo : sur devis
2.2. TARIFS DE PRESTATIONS AUDIOVISUELLES
- Tournage demi-journée (4h) : 250€
- Tournage journée (8h) : 400€
- Préproduction/Postproduction demi-journée (4h) : 250€
- Préproduction/Postproduction journée (8h) : 400€
2.3. TARIFS DE PRISES DE VUES AERIENNES VIA DRONE
- Mise à disposition d'un télépilote et d'un drone pour une demi-journée (4h)  : 350€
- Mise à disposition d'un télépilote et d'un drone pour une journée (8h)  : 600€
- Forfait préparation de mission : 50€
- Forfait assurance drone : 25€
2.4. FRAIS DE DEPLACEMENT
Tous les déplacements hors de l'Eurométropole de Strasbourg seront payant à compter de 0,5€ du Km.
2.5. RESTITUTIONS DES PRESTATIONS
Florian Lucas Photographie est prestataire de services photographiques et livre des fichiers sur supports numériques, nous ne serions donc être tenu pour responsable de la mauvaise qualité des tirages effectués par tout intervenant extérieur ou par le client lui-même. Le client accepte de ce fait que des divergences de couleur ou de contraste sont possibles du fait des limitations techniques et de la diversité de facteurs qui entrent en jeu dans le tirage photo.
Florian Lucas Photographie propose également un service de tirage photographique dont le tarif est à établir sur devis. 
3. OBLIGATIONS DE Florian Lucas Photographie
3.1. REALISATION
Florian Lucas Photographie s’engage à réaliser les prestations décrites dans le contrat et à informer et conseiller le client tout au long de l’exécution de sa prestation. Florian Lucas Photographie s’engage également à formuler ses demandes en temps utiles et faire preuve de toutes les diligences nécessaires à la bonne exécution de la prestation.
Compte tenu de la nature artistique de la prestation, ainsi que des conditions variables de la réalisation, la prestation de service engage Florian Lucas Photographie sur une obligation de moyen et non de résultat.
3.2. CONSERVATION DES FICHIERS
Florian Lucas Photographie conserve les fichiers réalisés sur ses serveurs pendant 120 jours après livraison au client. Toute demande de livraison supplémentaire de fichiers sera facturée 15.00€ par clés USB, frais de port en sus. Florian Lucas Photographie décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de ces fichiers par le client.
4. OBLIGATIONS DU CLIENT
L’obligation du client est de payer le prix convenu décrit dans le contrat. Le prix de la prestation est ferme. Toute prestation supplémentaire et non prévue sur le devis et/ou sur le contrat fera l’objet d’une majoration équivalente à sa valeur.
Le client s’engage à suivre les conseils et recommandations de sécurité de Florian Lucas Photographie nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Ainsi, il est convenu que le client doit mettre en œuvre tous les moyens et exercer l’intégralité de son champ de compétence pour que Florian Lucas Photographie puisse apprécier la portée exacte des caractéristiques de la prestation demandée ainsi que son adaptation à l’usage auquel elle est destinée. Toute réclamation éventuelle doit être envoyée par lettre recommandée, dans un délai de 7 jours suivant la livraison. Passé cette date aucune requête ne sera prise en considération.
5. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE DE LA PRESTATION
5.1. DROIT A L’IMAGE ET DROIT A LA VIE PRIVEE
Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image. Les photographies restent cependant l’oeuvre et la propriété de Florian Lucas Photographie. Chaque client consent ainsi et autorise Florian Lucas Photographie à reproduire, exposer ou publier à des fins de promotion ou d’exploitation commerciale, sans autres compensations ultérieures, ses photographies dans la limite du respect de la vie privée. Le client peut néanmoins à tout moment avant l’exécution de la prestation demander par écrit au photographe de ne pas exploiter son image par ces biais.
Pour les enfants mineurs, la signature d’autorisation des parents de l’enfant ou de ses tuteurs légaux est obligatoire.
5.2. VENTE ET USAGE DES FICHIERS
Toutes les photographies prises par Florian Lucas Photographie sont vendues pour un usage réservé à l’usage exclusif du client. Dans tous les cas, les photos sont libres de droit et d’exploitation et ne nécessitent pas de facturation supplémentaire. Le client s’engage à ne pas exposer ou exploiter commercialement les oeuvres par quelque moyen que ce soit sans en avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de Florian Lucas Photographie.
Le diffuseur (client) est seul responsable de l’utilisation des photos. Certaines vues pouvant contenir des photos de bâtiments, biens privés ou marques protégés : il appartient au client de négocier les droits correspondants avec leurs propriétaires, dans le cas contraire Florian Lucas Photographie ne saurait être tenu pour responsable.
6. REPORT,  RESILIATION DU CONTRAT
6.1. REPORT POUR CAUSE DE CONDITIONS METEOROLOGIE
Florian Lucas Photographie se réserve le droit de reporter une prestation si les conditions météorologiques sont inadaptées au vol de l’aéronef (précipitations, conditions orageuses, irruption solaire,  neige, vent fort, brouillard) ou à la prise de vue photographique et audiovisuelle. Par conséquent, Florian Lucas photographie peut décider, à tout moment, d’annuler ou d’écourter la prise de vue si la sécurité n’est plus assurée du fait de la dégradation des conditions météorologiques ou si les conditions ne permettent pas de mettre en oeuvre le matériel.
Dans le cas extrême où la prestation doit être annulée le jour même, Florian Lucas Photographie ne peut être tenu pour responsable des frais engagés par le client pour se rendre sur le lieu de rendez-vous (hébergement, restauration et déplacement).
Le client dispose dans ce cas d’un délai de 90 jours pour planifier avec Florian Lucas Photographie la prestation selon les termes de l’accord initial.
6.2. RUPTURE DU CONTRAT ET RESILIATION
Les événements de force majeure, accident, panne de matériel, grèves et autres désordres sociaux suspendent les obligations de Florian Lucas Photographie sans mettre fin au contrat, et n´engagent pas sa responsabilité. Ceci est également valable pour le client qui pourra à l’amiable être remboursé d’une partie ou reporter son rendez-vous sans frais supplémentaires.
Tout report ou résiliation d´un devis en dehors des conditions citées ci-dessus, doit être communiqué par écrit au minimum 30 jours avant l’exécution de la prestation, et peut donner lieu à des pénalités d´une valeur de 30% du montant du contrat et au minimum à la valeur de l’acompte versé.
6.3. PERTE DE DONNEES ACCIDENTELLES
Malgré toute l’attention que Florian Lucas Photographie porte au stockage des supports photo, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les fichiers sources des photographies soient inexploitables. Florian Lucas Photographie offre dans ce cas une nouvelle séance reprenant les mêmes prestations au client, afin de palier à cet incident indépendant de sa volonté.
7. Médiation
Il est préférable avant tout recours à un organisme de médiation d'essayer de régler un litige à l'amiable.
En cas de litige n'ayant pas réussi a être réglé à l'amiable entre Florian Lucas Photographie et le consommateur, le consommateur, en application de la loi hamon de 2014 et de la loi sapin II de 2016, a le droit de consulter gratuitement un organisme de médiation sélectionné par Florian Lucas Photographie afin de régler ce litige. Toutes demandes de médiation abusives ou injustifiées sera laissée sans suite par l'organisme de médiation.
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de l'oganisme de médiation sélectionné par Florian Lucas Photographie :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond 
8. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.